Déclaration préalable n° 04926721A0020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 30 m² de locaux, 9003 Route De Beaufort
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier DP n° 04926721A0020
Demandeur
GRAINES VOLTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04926721A0020, accordée le 10 mai 2021 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9003 Route De Beaufort. Le projet est porté par GRAINES VOLTZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH49, ZH78, ZH79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 140 m² |
| Total | 110 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 140 m² |
| Total locaux | 110 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINES VOLTZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333822245
- SIRET
- 33382224500077
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)
Autres dossiers de GRAINES VOLTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926721A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |