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Permis de construire Locaux N° 04926715A0011

Permis de construire n° 04926715A0011 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 105 m² de locaux, Rue Du Rocher Zi De L Aubiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Rocher Zi De L Aubiniere, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par C-MADE SCI et accordé le 2 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926715A0011, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 04926715A0011

Demandeur

C-MADE SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2015 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926715A0011 porte sur un projet situé Rue Du Rocher Zi De L Aubiniere. Le projet est porté par C-MADE SCI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1060, AI1058, AI1057. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 351 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1060 AI1058 AI1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L Aubiniere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	723 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	828 m²
Total	723 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	723 m²	105 m²	105 m²	828 m²
dont Bureaux	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
dont Industrie	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²
dont Entrepôt	362 m²	105 m²	105 m²	467 m²
Total locaux	723 m²	105 m²	105 m²	828 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C-MADE SCI

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 495382269
SIRET: 49538226900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES PONTS-DE-CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926715A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Rocher Zi De L Aubiniere, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par C-MADE SCI et accordé le 2 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926715A0011, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Barthélemy-d'Anjou

PC n°04926715A0008 Logement Annulé

60 Rue Des Claveries 50 D Rue Des Claveries

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

06 mai 2015 108 m² SDP

PC n°04926715A0010 Logement Terminé

32Bis Rue De La Paperie

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

06 mai 2015 117 m² SDP

PC n°04926715A0012 Logement Terminé

3 Rue De La Morellerie

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

28 mai 2015 210 m² SDP

PC n°04926714A0036 Logement Annulé

Av De La Morliere

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

17 juin 2015 154 m² SDP

PC n°04926715A0013 Logement Terminé

Zac De La Reux Mail Saint Malo

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

25 juin 2015 84 m² SDP

PC n°04926715A0018 Logement Terminé

Ilot G - Secteur Des Corde

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

21 juil. 2015 153 m² SDP

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