Permis de construire Locaux N° 0490482600005

Permis de construire n° 0490482600005 à Briollay pour 309 m² de locaux, 5 place de l'Eglise

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0490482600005

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0490482600005 a été délivré le 26 juin 2026 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 364 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 153. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Briollay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 364 m²

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briollay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 364 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 973 m²
Emprise au sol créée 361 m²
Emprise au sol supprimée 284 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 515 m² à 1 567 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 515 m² 309 m² 0 m² 257 m² 0 m² 52 m² 1 567 m²
Total 1 515 m² 309 m² 0 m² 257 m² 0 m² 52 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 515 m² 309 m² 0 m² 257 m² 0 m² 52 m² 1 567 m²
Total locaux 1 515 m² 309 m² 0 m² 257 m² 0 m² 52 m² 1 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
244900015
SIRET
24490001500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49020)

Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490482600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise à Briollay (49125)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Briollay

Autres types d'autorisations à Briollay