Permis de construire Logement N° 04926718A0062

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 704 m² de logement - 7 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 04926718A0062

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Cette page présente le permis de construire n° 04926718A0062, délivré le 18 mars 2019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Pierre De Coubertin, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL46, AL47, AL48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL46 AL47 AL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Locaux 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 473 m² 704 m² 0 m² 473 m² 0 m² 231 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 - - - 12
- 58,3 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926718A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Pierre De Coubertin, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PODELIHA et accordé le 18 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926718A0062, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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