Permis de construire Mixte N° 04926718A0063

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 1 915 m² de logement et locaux - Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 04926718A0063

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Cette page présente le permis de construire n° 04926718A0063, délivré le 29 mars 2019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 433 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 407 m² d'habitation et 508 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL203, AL699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 433 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

4 750 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL67 AL203 AL699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 500 m² 1 407 m² 0 m² 665 m² 0 m² 742 m² 4 242 m²
Locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 3 500 m² 1 915 m² 0 m² 665 m² 0 m² 1 250 m² 4 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 2 - - 22
- 45,5 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926718A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 433 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Coubertin, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PODELIHA et accordé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 407 m² d'habitation et 508 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926718A0063, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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