Déclaration préalable n° 04926719A0016 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 25 m² de locaux, 18 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier DP n° 04926719A0016
Demandeur
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DITE ESAIP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04926719A0016 a été accordée le 25 février 2019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DITE ESAIP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM542, AM543, AM546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 347 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 372 m² |
| Total | 5 347 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 347 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 372 m² |
| Total locaux | 5 347 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DITE ESAIP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379204381
- SIRET
- 37920438100014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)
Autres dossiers de ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DITE ESAIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926719A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |