Permis de construire n° 04926717A0031 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 15 m² de locaux, Route Du Plessis Grammoire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 04926717A0031
Demandeur
SCI BELLIARD DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926717A0031, délivré le 22 décembre 2017 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Du Plessis Grammoire. Le demandeur déclaré est SCI BELLIARD DUVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 24 m² |
| Total | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 24 m² |
| Total locaux | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLIARD DUVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 315348250
- SIRET
- 31534825000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)
Autres dossiers de SCI BELLIARD DUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926717A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |