Permis de construire n° 04926414H0004 à Sèvremoine pour 305 m² de locaux, Beau Rivage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 04926414H0004
Demandeur
FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926414H0004 porte sur un projet situé Beau Rivage. La demande émane de FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2395, B2394, B2391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beau Rivage
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 493 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 798 m² |
| Total | 3 493 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 195 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 500 m² |
| Commerce et services | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| Total locaux | 3 493 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300030574
- SIRET
- 30003057400010
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE (49450)
Autres dossiers de FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926414H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |