Permis de construire n° 04928514H0006 à Sèvremoine pour 84 m² de locaux, Le Puteau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 04928514H0006
Demandeur
SARL ENTREPRISE GAUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04928514H0006 a été délivré le 6 mai 2014 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Puteau. Le projet est porté par SARL ENTREPRISE GAUDIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1557, C1546, C507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puteau
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 470 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 554 m² |
| Total | 2 470 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 470 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 554 m² |
| dont Industrie | 2 470 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 554 m² |
| Total locaux | 2 470 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ENTREPRISE GAUDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348075409
- SIRET
- 34807540900014
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- MONTFAUCON-MONTIGNE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928514H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |