Permis de construire à Le Puy-Notre-Dame pour 1 366 m² de locaux - Sur Les Quints
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 04925316M0008
Demandeur
SA RENOVAL
Cette page présente le permis de construire n° 04925316M0008, délivré le 28 mars 2017 à Le Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Sur Les Quints, Le Puy-Notre-Dame (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA RENOVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1051, ZC398, ZC797.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Puy-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 509 m² | 1 366 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 322 m² | 4 831 m² |
| Total | 3 509 m² | 1 366 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 322 m² | 4 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 509 m² | 1 366 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 322 m² | 4 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA RENOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328051057
- SIRET
- 32805105700037
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925316M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |