Permis de construire n° 04925316M0008 au Puy-Notre-Dame pour 1 366 m² de locaux, Sur Les Quints
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 04925316M0008
Demandeur
SA RENOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04925316M0008 a été délivré le 28 mars 2017, pour un projet situé Sur Les Quints. Le projet est porté par SA RENOVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1051, ZC398, ZC797. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Puy-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 509 m² | 1 366 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 322 m² | 4 831 m² |
| Total | 3 509 m² | 1 366 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 322 m² | 4 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 509 m² | 1 366 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 322 m² | 4 831 m² |
| dont Industrie | 3 509 m² | 1 366 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 322 m² | 4 831 m² |
| Total locaux | 3 509 m² | 1 366 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 322 m² | 4 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA RENOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328051057
- SIRET
- 32805105700037
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Autres dossiers de SA RENOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925316M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |