Permis de construire à Le Puy-Notre-Dame pour 842 m² de locaux - Le Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 04925317M0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04925317M0004, délivré le 4 octobre 2017 à Le Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois, Le Puy-Notre-Dame (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1056, ZC289, ZC290.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Puy-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 395 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 7 237 m² |
| Total | 6 395 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 7 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 395 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 7 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE LE COMTE (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925317M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |