Permis de construire n° 04925315M0007 au Puy-Notre-Dame pour 243 m² de locaux, Rue Du Four - Chavannes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 04925315M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04925315M0007 a été délivré le 7 avril 2016 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Four - Chavannes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Puy-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 512 m² |
| Total | 269 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 269 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 512 m² |
| Total locaux | 269 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PUY NOTRE DAME (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925315M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |