Permis de construire Locaux N° 04924824N0013

Permis de construire n° 04924824N0013 à Ombrée d'Anjou pour 1 179 m² de locaux, 20 Rue De La Pidaie Pouance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 04924824N0013

Demandeur

H&M IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924824N0013 a été délivré le 26 juin 2024 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De La Pidaie Pouance. La demande émane de H&M IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC964. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 348 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouance

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
Total 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
dont Bureaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
dont Industrie 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total locaux 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H&M IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953805892
SIRET
95380589200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PREE D'ANJOU (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924824N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 348 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Pidaie Pouance, à Ombrée d'Anjou (49420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par H&M IMMOBILIERE et accordé le 26 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924824N0013, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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