Permis de construire Locaux N° 04924824N0013

Permis de construire n° 04924824N0013 à Ombrée d'Anjou pour 1 179 m² de locaux, 20 rue de la Pidaie Pouance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 04924824N0013

Demandeur

H&M IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924824N0013 a été délivré le 26 juin 2024 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 rue de la Pidaie Pouance. La demande émane de H&M IMMOBILIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 348 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 964. Sur la même voie, rue de la Pidaie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 348 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouance

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 348 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 179 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 843 m² d'industrie et 336 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
Total 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
dont Bureaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
dont Industrie 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total locaux 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H&M IMMOBILIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Prée-D'anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

H&M IMMOBILIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953805892
SIRET
95380589200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PRÉE-D'ANJOU (53200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924824N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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