À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924824N0015 a été délivré le 19 juin 2024, pour un projet situé Le Bois Vilain Noellet. CADEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 311 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/10/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 428, 0B 431, 0B 433. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 311 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 428 0B 431 0B 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noellet

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 33 311 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 313 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 300 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 313 m²
Total	1 300 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 300 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 313 m²
Total locaux	1 300 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CADEAU, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Ombrée D'anjou. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

CADEAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 982651044
SIRET: 98265104400017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2024
Localisation: OMBRÉE D'ANJOU (49520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924824N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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