Permis de construire à Ombrée d'Anjou pour 20 047 m² de locaux - 23 Rue De La Pidaie
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 novembre 2016 · Dossier PC n° 04924816N0007 · Demandeur : SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE POUANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04924816N0007, délivré le 22 novembre 2016 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue De La Pidaie, Ombrée d'Anjou (49420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE POUANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC471, AC472, AC473.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 000 m² | 47 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 47 m² | 20 047 m² |
| Total | 20 000 m² | 47 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 47 m² | 20 047 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² |
| Industrie | 18 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 18 020 m² |
| Services publics | 0 m² | 47 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total locaux | 20 000 m² | 47 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 47 m² | 20 047 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924816N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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