Permis de construire n° 04924816N0007 à Ombrée d'Anjou pour 697 m² de locaux, 23 rue de la Pidaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 novembre 2016
Dossier PC n° 04924816N0007
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE POUANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924816N0007 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2016 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 23 rue de la Pidaie. SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE POUANCE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 650 m² issus de transformation sur un terrain de 78 923 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 471, AC 472, AC 473. La voie, rue de la Pidaie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 78 923 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 47 m² à construire et 650 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 650 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 650 m² parmi les 20 000 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 20 000 m² à 20 047 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 000 m² | 47 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 47 m² | 20 047 m² |
| Total | 20 000 m² | 47 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 47 m² | 20 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 47 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Autres activités | 20 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | -650 m² | 19 350 m² |
| dont Bureaux | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² |
| dont Industrie | 18 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | -650 m² | 18 020 m² |
| Total locaux | 20 000 m² | 47 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 47 m² | 20 047 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE POUANCE, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE POUANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509621876
- SIRET
- 50962187600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924816N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Pidaie à Ombrée d'Anjou (49420)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Pidaie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.