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Permis de construire Locaux N° 04924821N0059

Permis de construire à Ombrée d'Anjou pour 106 m² de locaux - 24 Rue De La Pidaie Pouance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Pidaie Pouance, Ombrée d'Anjou (49420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIOPLAST FRANCE et accordé le 11 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924821N0059, instruit par la commune de Ombrée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 04924821N0059

Demandeur

TRIOPLAST FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04924821N0059, délivré le 11 janvier 2022 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De La Pidaie Pouance, Ombrée d'Anjou (49420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIOPLAST FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC298, AC299, AC300.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 322 m²

Surface existante avant

22 000 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

22 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC298 AC299 AC300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouance

Territoire administratif

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 000 m²	106 m²	0 m²	41 m²	0 m²	65 m²	22 065 m²
Total	22 000 m²	106 m²	0 m²	41 m²	0 m²	65 m²	22 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	22 000 m²	106 m²	0 m²	41 m²	0 m²	65 m²	22 065 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIOPLAST FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 662025006
SIRET: 66202500600104
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation: OMBREE D ANJOU (49420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924821N0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Pidaie Pouance, Ombrée d'Anjou (49420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIOPLAST FRANCE et accordé le 11 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924821N0059, instruit par la commune de Ombrée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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