Permis de construire à Ombrée d'Anjou pour 3 671 m² de locaux - La Tivinaie Pouance
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 29 août 2018 · Dossier PC n° 04924818N0023 · Demandeur : EARL BELLANGER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04924818N0023, délivré le 29 août 2018 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tivinaie Pouance, Ombrée d'Anjou (49420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL BELLANGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C918, C925, C927.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 950 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 3 471 m² |
| Total | 3 150 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 3 671 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 950 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 3 471 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924818N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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