Permis de construire Locaux N° 04924818N0023

Permis de construire n° 04924818N0023 à Ombrée d'Anjou pour 521 m² de locaux, La Tivinaie Pouance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 04924818N0023

Demandeur

EARL BELLANGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924818N0023 a été délivré le 29 août 2018, pour un projet situé La Tivinaie Pouance. La demande émane de EARL BELLANGER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C918, C925, C927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 093 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

3 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C918 C925 C927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouance

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 950 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 471 m²
Total 3 150 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 950 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 471 m²
Total locaux 2 950 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BELLANGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481044329
SIRET
48104432900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
OMBREE D ANJOU (49420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924818N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 093 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Tivinaie Pouance, à Ombrée d'Anjou (49420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BELLANGER et accordée le 29 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924818N0023, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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