Permis de construire Locaux N° 04924818N0023

Permis de construire à Ombrée d'Anjou pour 521 m² de locaux - La Tivinaie Pouance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 04924818N0023

Demandeur

EARL BELLANGER

Cette page présente le permis de construire n° 04924818N0023, délivré le 29 août 2018 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tivinaie Pouance, Ombrée d'Anjou (49420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BELLANGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C918, C925, C927.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 093 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

3 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C918 C925 C927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouance

Territoire administratif

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 950 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 471 m²
Total 3 150 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 950 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BELLANGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481044329
SIRET
48104432900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
OMBREE D ANJOU (49420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924818N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tivinaie Pouance, Ombrée d'Anjou (49420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BELLANGER et accordé le 29 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924818N0023, instruit par la commune de Ombrée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou

Autres types d'autorisations à Ombrée d'Anjou