Permis de construire à Ombrée d'Anjou pour 284 m² de locaux - Le Bois Gasnier La Previere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 04924818N0025
Demandeur
DU BOIS GASNIER
Cette page présente le permis de construire n° 04924818N0025, délivré le 6 août 2018 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Gasnier La Previere, Ombrée d'Anjou (49420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BOIS GASNIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B142, B143, B147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Previere
Territoire administratif
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 712 m² | 284 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 3 548 m² |
| Total | 3 712 m² | 284 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 3 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 712 m² | 284 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 3 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS GASNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388334054
- SIRET
- 38833405400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OMBREE D ANJOU (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924818N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |