Permis de construire n° 04924818N0029 à Ombrée d'Anjou pour 198 m² de locaux, Malaunay Combree
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 04924818N0029
Demandeur
GAEC MALAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924818N0029 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé Malaunay Combree. Le projet est porté par GAEC MALAUNAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1004, B1070, B1071. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combree
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 020 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MALAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817616139
- SIRET
- 81761613900017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OMBREE D ANJOU (49520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924818N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |