Permis de construire n° 04924814N0003 à Ombrée d'Anjou pour 306 m² de locaux, La Tivinais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 04924814N0003
Demandeur
EARL BELLANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924814N0003, délivré le 15 mai 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Tivinais. EARL BELLANGER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 863 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 930, C 928, C 924. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 993 m² à 2 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 993 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 299 m² |
| Total | 1 993 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 993 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 299 m² |
| Total locaux | 1 993 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BELLANGER, dont l'adresse déclarée est à Pouancé. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL BELLANGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481044329
- SIRET
- 48104432900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- POUANCÉ (49420)
Autres dossiers de EARL BELLANGER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924814N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |