Permis de construire n° 04924813N0002 à Ombrée d'Anjou pour 27 m² de locaux, 2 rue des Senonnettes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 04924813N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924813N0002 a été délivré le 22 mars 2013 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 rue des Senonnettes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 814 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XD 53. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Senonnettes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 400 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 427 m² |
| Total | 400 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 427 m² |
| Total locaux | 400 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENONNES (53390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924813N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle XD 53 à Ombrée d'Anjou (49420)
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