Permis de construire n° 04910314N0001 à Ombrée d'Anjou pour 90 m² de locaux, Le Patis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 04910314N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04910314N0001 porte sur un projet situé Le Patis.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 586 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 589. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Patis, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 586 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 293 m² à 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 383 m² |
| Total | 293 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 293 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 383 m² |
| Total locaux | 293 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPOT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910314N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 589 à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Patis à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Patis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.