Permis de construire n° 04910314N0001 à Ombrée d'Anjou pour 90 m² de locaux, Le Patis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 04910314N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04910314N0001 porte sur un projet situé Le Patis.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B589. Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 383 m² |
| Total | 293 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 293 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 383 m² |
| Total locaux | 293 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPOT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910314N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 25/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |