Permis de construire n° 04922614N0003 à Ombrée d'Anjou pour 36 m² de locaux, 13 rue de la Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 04922614N0003
Demandeur
COMMUNE DE NOELLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922614N0003 a été délivré le 5 juillet 2014, pour un projet situé 13 rue de la Mairie. COMMUNE DE NOELLET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 477 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/07/2014, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1371. La voie, rue de la Mairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 477 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
| Total | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
| Total locaux | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOELLET, dont l'adresse déclarée est à Noëllet. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE NOELLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902264
- SIRET
- 21490226400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOËLLET (49520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922614N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.