Permis de construire n° 04924812N0024 à Ombrée d'Anjou pour 83 m² de locaux, 1 rue de la Laiterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 04924812N0024
Demandeur
AMBULANCES MARCHE ANJOU BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924812N0024 a été délivré le 11 mars 2013 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue de la Laiterie. La demande émane de AMBULANCES MARCHE ANJOU BRETAGNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 330 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2013. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 641. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
28/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 709 m² à 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 83 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 78 m² | 787 m² |
| Total | 709 m² | 83 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 78 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 709 m² | 83 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 78 m² | 787 m² |
| Total locaux | 709 m² | 83 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 78 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMBULANCES MARCHE ANJOU BRETAGNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pouancé.
Demandeur
AMBULANCES MARCHE ANJOU BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338509854
- SIRET
- 33850985400018
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- POUANCÉ (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924812N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |