Permis de construire Logement N° 04910313N0103

Permis de construire n° 04910313N0103 à Ombrée d'Anjou pour 105 m² de logement, lotissement du Chemin Bleu Ii

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 04910313N0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04910313N0103 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé lotissement du Chemin Bleu Ii.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 744 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/07/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 459. La voie, lotissement du Chemin Bleu Ii, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/07/2013
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 744 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRÉE (49520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04910313N0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 26/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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