Permis de construire n° 04924625C0030 aux Ponts-de-Cé pour 327 m² de locaux, 2 Chemin Du Pellouard Zac De Sorges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 04924625C0030
Demandeur
ITEC-PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924625C0030 a été délivré le 11 septembre 2025 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Chemin Du Pellouard Zac De Sorges. Le projet est porté par ITEC-PRODUCTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2025
Achèvement (DAACT)
23/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Sorges
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 288 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 3 615 m² |
| Total | 3 288 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 3 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 288 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 3 615 m² |
| dont Bureaux | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² |
| dont Industrie | 2 141 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 2 468 m² |
| Total locaux | 3 288 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 3 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITEC-PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441836756
- SIRET
- 44183675600011
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERRIERES-EN-ANJOU (49480)
Autres dossiers de ITEC-PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924625C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |