Permis de construire Locaux N° 04924616C0044

Permis de construire n° 04924616C0044 aux Ponts-de-Cé pour 1 201 m² de locaux, 2 Chemi Du Pellouard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 04924616C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemi Du Pellouard, le permis de construire n° 04924616C0044 a été délivré le 6 janvier 2017 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT955, AV632. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 459 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 820 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2017

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT955 AV632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Total 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
dont Bureaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Industrie 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924616C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemi Du Pellouard, aux Ponts-de-Cé (49130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924616C0044, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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