Permis de construire Locaux N° 04932323A0003

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 289 m² de locaux - 10 Avenu Des Carreaux - Za Les Fous Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 04932323A0003

Demandeur

ITEC-PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 04932323A0003, délivré le 20 avril 2023 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenu Des Carreaux - Za Les Fous Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITEC-PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 281 m²

Surface existante avant

3 036 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

3 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2023

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 036 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 325 m²
Total 3 036 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 036 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITEC-PRODUCTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441836756
SIRET
44183675600011
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation
VERRIERES EN ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932323A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenu Des Carreaux - Za Les Fous Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITEC-PRODUCTION et accordé le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932323A0003, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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