Permis de construire n° 04924624C0050 aux Ponts-de-Cé pour 113 m² de locaux, 11 Rue Des Fresnayes Zac De Sorges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 04924624C0050
Demandeur
SCI AP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2024 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924624C0050 porte sur un projet situé 11 Rue Des Fresnayes Zac De Sorges. Le demandeur déclaré est SCI AP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/08/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Sorges
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 517 m² |
| Total | 404 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 517 m² |
| Total locaux | 404 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817784028
- SIRET
- 81778402800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES PONTS-DE-CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924624C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |