Permis de construire n° 04924621C0066 aux Ponts-de-Cé pour 18 m² de locaux, 22 rue Paul Pousset
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 04924621C0066
Demandeur
PARIND HOTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2022 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924621C0066 porte sur un projet situé 22 rue Paul Pousset. PARIND HOTELS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 465 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 747, AP 751. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Pousset, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables aux Ponts-de-Cé, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 179 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 465 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 161 m² à 1 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 179 m² |
| Total | 1 161 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 161 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 179 m² |
| dont Hôtels | 1 161 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIND HOTELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ponts-de-Cé. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PARIND HOTELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882560238
- SIRET
- 88256023800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES PONTS-DE-CÉ (49130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924621C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Pousset aux Ponts-de-Cé (49130)
L’autre dossier recensé rue Paul Pousset depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.