Permis de construire Locaux N° 04924621C0066

Permis de construire n° 04924621C0066 aux Ponts-de-Cé pour 18 m² de locaux, 22 rue Paul Pousset

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 04924621C0066

Demandeur

PARIND HOTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924621C0066 porte sur un projet situé 22 rue Paul Pousset. PARIND HOTELS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 465 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 747, AP 751. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Pousset, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables aux Ponts-de-Cé, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 179 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 465 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 747 AP 751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 465 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 161 m² à 1 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 161 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 179 m²
Total 1 161 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 161 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 179 m²
dont Hôtels 1 161 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 179 m²
Total locaux 1 161 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIND HOTELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ponts-de-Cé. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PARIND HOTELS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882560238
SIRET
88256023800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020
Localisation
LES PONTS-DE-CÉ (49130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924621C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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