Permis de construire n° 04924621C0066 aux Ponts-de-Cé pour 18 m² de locaux, 22 Rue Paul Pousset
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 04924621C0066
Demandeur
PARIND HOTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2022 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924621C0066 porte sur un projet situé 22 Rue Paul Pousset. Le demandeur déclaré est PARIND HOTELS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP747, AP751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 179 m² |
| Total | 1 161 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 161 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 179 m² |
| dont Hôtels | 1 161 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 179 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIND HOTELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882560238
- SIRET
- 88256023800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924621C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |