Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 125 m² de locaux - 14 Rue Henri Jarry
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 04924617C0032
Demandeur
PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 04924617C0032, délivré le 7 juillet 2017 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Henri Jarry, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP793, AP794, AP837.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 125 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 96 m² | 425 m² |
| Total | 329 m² | 125 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 96 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 329 m² | 125 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 96 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562046417
- SIRET
- 56204641700076
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924617C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |