Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 70 m² de locaux - 2 Rue Victor Hugo
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 04924613C0032
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04924613C0032, délivré le 17 septembre 2013 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Victor Hugo, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE519.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 4 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 4 m² | 80 m² |
| Total | 76 m² | 4 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 4 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 4 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 4 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924613C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |