Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 26 187 m² de locaux - 23 Avenue Amiral Chauvin
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 décembre 2024 · Dossier PC n° 04924624C0044 · Demandeur : OSTINATO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04924624C0044, délivré le 27 décembre 2024 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Avenue Amiral Chauvin, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OSTINATO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH600, AH597.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 216 m² | 151 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 26 187 m² |
| Total | 26 216 m² | 151 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 26 187 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 26 216 m² | 151 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 26 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OSTINATO
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924624C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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