Permis de construire Mixte N° 0492442600020

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 2 323 m² de logement et locaux - Rue Des Tisserands

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 23 avril 2026 · Dossier PC n° 0492442600020 · Demandeur : WF TRANSACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0492442600020, délivré le 23 avril 2026 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Tisserands, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WF TRANSACTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, dont 1 individuel et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, dont 4 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE593, AE594, AE595.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/04/2026
Surface du terrain
2 762 m²
Surface existante avant
2 363 m²
Surface créée
2 323 m²
Variation nette
-40 m²
Surface totale après
2 323 m²
Destination
Mixte
Logements créés
26
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse
Rue Des Tisserands, Mauges-sur-Loire (49410)
Code postal
49620
Département
Parcelles cadastrales
AE593, AE594, AE595
Code INSEE
49244

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 363 m² 0 m² 2 323 m² 20 m² 2 343 m² 0 m² 2 323 m²
Total 2 363 m² 0 m² 2 323 m² 20 m² 2 343 m² 0 m² 2 323 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 1
Logements collectifs 25
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 - - - 26
- 34,6 % 65,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
WF TRANSACTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
941279317
SIRET
94127931700015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492442600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 logements (1 individuel, 25 collectifs), pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tisserands, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492442600020, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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