Déclaration préalable n° 0492442600166 à Mauges-sur-Loire pour 2 343 m² de locaux, 21 Rue Des Tisserands
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier DP n° 0492442600166
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 avril 2026 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0492442600166 porte sur un projet situé 21 Rue Des Tisserands. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE593, AE595, AE594. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
| Locaux | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | -2 343 m² | 0 m² |
| Total | 2 343 m² | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | -2 343 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | -2 343 m² | 0 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 53
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054336
- SIRET
- 20005433600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49620)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492442600166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |