Déclaration préalable n° 0492442600166 à Mauges-sur-Loire pour 2 343 m² de locaux, 21 rue des Tisserands
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier DP n° 0492442600166
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 avril 2026 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0492442600166 porte sur un projet situé 21 rue des Tisserands. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. 2 343 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 762 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 12 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 593, AE 595, AE 594. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Tisserands, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 1 200 permis de construire et déclarations préalables à Mauges-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2026.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 762 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 343 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 343 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
| Locaux | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | -2 343 m² | 0 m² |
| Total | 2 343 m² | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | -2 343 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | -2 343 m² | 0 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 53
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Mauges-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054336
- SIRET
- 20005433600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49620)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492442600166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 593, AE 595, AE 594 à Mauges-sur-Loire (49410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Tisserands à Mauges-sur-Loire (49410)
L’autre dossier recensé rue des Tisserands depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.