Déclaration préalable n° 0493012500335 à Sèvremoine pour 466 m² de logement, 2 Rue Jeanne D'arc Saint Andre De La Marche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier DP n° 0493012500335
Demandeur
WF TRANSACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0493012500335, accordée le 21 juillet 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Jeanne D'arc Saint Andre De La Marche. WF TRANSACTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA176. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Andre De La Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Locaux | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | -466 m² | 0 m² |
| Total | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WF TRANSACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 941279317
- SIRET
- 94127931700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de WF TRANSACTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012500335 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |