Permis de construire n° 0492442600023 à Mauges-sur-Loire pour 60 m² de logement, 18 rue Joséphine Baker
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 avril 2026
Dossier PC n° 0492442600023
Demandeur
A.C BEZIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0492442600023 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2026 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 18 rue Joséphine Baker. Le dossier a été déposé par A.C BEZIE.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 846 m², le programme représentait 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 602, AE 22. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Joséphine Baker, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Ce dossier fait partie des 1 200 permis de construire et déclarations préalables à Mauges-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 7 846 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.C BEZIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mauges-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
A.C BEZIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789287257
- SIRET
- 78928725700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49570)
Autres dossiers de A.C BEZIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492442600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 602, AE 22 à Mauges-sur-Loire (49410)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Joséphine Baker à Mauges-sur-Loire (49410)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Joséphine Baker depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.