Permis de construire n° 04924422H0109 à Mauges-sur-Loire pour 29 m² de locaux, 59 Ile Ragot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 04924422H0109
Demandeur
SI ALIMENT EAU POTABLE MAUGES GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924422H0109 porte sur un projet situé 59 Ile Ragot. Le dossier a été déposé par SI ALIMENT EAU POTABLE MAUGES GATINE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, ZE11, ZE12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 29 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | -363 m² | 84 m² |
| Total | 447 m² | 29 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | -363 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 447 m² | 29 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | -363 m² | 84 m² |
| Total locaux | 447 m² | 29 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | -363 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ALIMENT EAU POTABLE MAUGES GATINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254900061
- SIRET
- 25490006100022
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)
Autres dossiers de SI ALIMENT EAU POTABLE MAUGES GATINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924422H0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |