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Permis de construire Locaux N° 04914916M0038

Permis de construire n° 04914916M0038 à Gennes-Val-de-Loire pour 390 m² de locaux, Bois De La Baillie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De La Baillie, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SI ALIMENT EAU POTABLE MAUGES GATINE et accordé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914916M0038, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 04914916M0038

Demandeur

SI ALIMENT EAU POTABLE MAUGES GATINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04914916M0038 a été délivré le 27 septembre 2016 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Bois De La Baillie. Le projet est porté par SI ALIMENT EAU POTABLE MAUGES GATINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en équipements publics et 294 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 610 m²

Surface existante avant

1 858 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

2 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 858 m²	390 m²	0 m²	85 m²	0 m²	305 m²	2 163 m²
Total	1 858 m²	390 m²	0 m²	85 m²	0 m²	305 m²	2 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 338 m²	96 m²	50 m²	46 m²	1 384 m²
Autres activités	520 m²	294 m²	35 m²	259 m²	779 m²
dont Bureaux	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²
dont Entrepôt	35 m²	294 m²	35 m²	259 m²	294 m²
Total locaux	1 858 m²	390 m²	85 m²	305 m²	2 163 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ALIMENT EAU POTABLE MAUGES GATINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 254900061
SIRET: 25490006100022
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04914916M0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De La Baillie, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SI ALIMENT EAU POTABLE MAUGES GATINE et accordé le 27 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914916M0038, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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