Permis de construire Locaux N° 04924421H0217

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 113 m² de locaux - 9 Rue Du Fresne - La Pommera La Pommeraye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 04924421H0217

Demandeur

BENOTIM

Cette page présente le permis de construire n° 04924421H0217, délivré le 7 février 2022 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Fresne - La Pommera La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENOTIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pommeraye

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 12 m² 99 m² 0 m² 1 m²
Locaux 0 m² 14 m² 99 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 112 m² 14 m² 99 m² 12 m² 99 m² 2 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 99 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENOTIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900853227
SIRET
90085322700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924421H0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Fresne - La Pommera La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BENOTIM et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924421H0217, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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