Permis de construire n° 04924418H0105 à Mauges-sur-Loire pour 3 072 m² de locaux, La Petite Saulaie Bourgneuf En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 04924418H0105
Demandeur
ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924418H0105, délivré le 19 décembre 2018 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Petite Saulaie Bourgneuf En Mauges. La demande émane de ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 072 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1022, D1023, D1181. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgneuf En Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 437 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 55 509 m² |
| Total | 52 437 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 55 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 52 437 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 55 509 m² |
| Total locaux | 52 437 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 55 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950020487
- SIRET
- 95002048700019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49290)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924418H0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |