Permis de construire Logement N° 04924418H0089

Permis de construire n° 04924418H0089 à Mauges-sur-Loire pour 92 m² de logement, Rue William Turner Saint Florent Le Vieil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 04924418H0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2018 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924418H0089 porte sur un projet situé Rue William Turner Saint Florent Le Vieil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH312, AH330. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH312 AH330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Florent Le Vieil

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924418H0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue William Turner Saint Florent Le Vieil, à Mauges-sur-Loire (49410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924418H0089, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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