Permis de construire n° 04924423H0093 à Mauges-sur-Loire pour 725 m² de locaux, Piece De Bourgneuf - Bourg Bourgneuf-En-Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 04924423H0093
Demandeur
ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924423H0093 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé Piece De Bourgneuf - Bourg Bourgneuf-En-Mauges. ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1181, D1182, D1183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgneuf-En-Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| Total | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| Total locaux | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950020487
- SIRET
- 95002048700019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT B (49290)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924423H0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |