Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 725 m² de locaux - Piece De Bourgneuf - Bourg Bourgneuf-En-Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 04924423H0093
Demandeur
ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY
Cette page présente le permis de construire n° 04924423H0093, délivré le 5 septembre 2023 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece De Bourgneuf - Bourg Bourgneuf-En-Mauges, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1181, D1182, D1183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgneuf-En-Mauges
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| Total | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950020487
- SIRET
- 95002048700019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT B (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924423H0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |