Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 279 m² de locaux - Le Haut Plessis La Chapelle St Florent
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 04924418H0101
Demandeur
GAEC RECONNU DU HAUT PLESSIS
Cette page présente le permis de construire n° 04924418H0101, délivré le 17 décembre 2018 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Plessis La Chapelle St Florent, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU HAUT PLESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle St Florent
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 529 m² |
| Total | 250 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU HAUT PLESSIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479823072
- SIRET
- 47982307200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924418H0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |