Permis de construire n° 04924418H0101 à Mauges-sur-Loire pour 279 m² de locaux, Le Haut Plessis La Chapelle St Florent
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 04924418H0101
Demandeur
GAEC RECONNU DU HAUT PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924418H0101, délivré le 17 décembre 2018 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Haut Plessis La Chapelle St Florent. GAEC RECONNU DU HAUT PLESSIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle St Florent
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 529 m² |
| Total | 250 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 529 m² |
| Total locaux | 250 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU HAUT PLESSIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479823072
- SIRET
- 47982307200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924418H0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |