Permis de construire Locaux N° 04924021C0006

Permis de construire n° 04924021C0006 à La Plaine pour 965 m² de locaux, Za La Promenade

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 04924021C0006

Demandeur

JERREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Plaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924021C0006 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé Za La Promenade. Le demandeur déclaré est JERREL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D637, D711, D713. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 904 m²

Surface existante avant

6 571 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

7 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D637 D711 D713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine Code postal 49360 Identifiant INSEE 49240
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 571 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 7 536 m²
Total 6 571 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 7 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 571 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 7 536 m²
dont Industrie 6 571 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 7 536 m²
Total locaux 6 571 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 7 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422422865
SIRET
42242286500028
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
LA PLAINE (49360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924021C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 904 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Promenade, à La Plaine (49360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JERREL et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924021C0006, déposé en mairie de La Plaine.

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