Permis de construire Logement N° 04924021C0008

Permis de construire n° 04924021C0008 à La Plaine pour 41 m² de logement, 4 Rue Des Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 04924021C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2021 à La Plaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924021C0008 porte sur un projet situé 4 Rue Des Mauges.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB377, AB417. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à La Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155 AB377 AB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine Code postal 49360 Identifiant INSEE 49240
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 4 m² 41 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 41 m² 4 m² 41 m² -4 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924021C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Mauges, à La Plaine (49360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924021C0008, déposé en mairie de La Plaine.

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