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Permis de construire Locaux N° 04924019C0010

Permis de construire à La Plaine pour 431 m² de locaux - Za La Promenade

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 04924019C0010

Demandeur

JERREL

Cette page présente le permis de construire n° 04924019C0010, délivré le 5 décembre 2019 à La Plaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Promenade, La Plaine (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JERREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D637, D711, D713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 904 m²

Surface existante avant

6 140 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

6 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à La Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D637 D711 D713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plaine Code postal 49360 Identifiant INSEE 49240
Département
Maine-et-Loire (49)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 140 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 6 571 m²
Total 6 140 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 6 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 140 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 6 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JERREL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422422865
SIRET
42242286500028
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
LA PLAINE (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924019C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Promenade, La Plaine (49360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JERREL et accordé le 5 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924019C0010, instruit par la commune de La Plaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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