Permis de construire Locaux N° 04924019C0010

Permis de construire n° 04924019C0010 à La Plaine pour 431 m² de locaux, Za La Promenade

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 04924019C0010

Demandeur

JERREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Plaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924019C0010 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un projet situé Za La Promenade. La demande émane de JERREL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D637, D711, D713. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 904 m²

Surface existante avant

6 140 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

6 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à La Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D637 D711 D713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine Code postal 49360 Identifiant INSEE 49240
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 140 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 6 571 m²
Total 6 140 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 6 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 140 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 6 571 m²
Total locaux 6 140 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 6 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422422865
SIRET
42242286500028
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
LA PLAINE (49360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924019C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 904 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Promenade, à La Plaine (49360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JERREL et accordé le 5 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924019C0010, déposé en mairie de La Plaine.

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