Permis de construire Locaux N° 04924014H0012

Permis de construire n° 04924014H0012 à La Plaine pour 4 017 m² de locaux, Za La Promenade

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 04924014H0012

Demandeur

JERREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924014H0012 a été délivré le 12 novembre 2014 à La Plaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Promenade. Le demandeur déclaré est JERREL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 017 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D637, D711, D713. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 904 m²

Surface existante avant

2 123 m²

Surface créée

4 017 m²

Variation nette

+4 017 m²

Surface totale après

6 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2015

Localisation du projet à La Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D637 D711 D713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine Code postal 49360 Identifiant INSEE 49240
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 123 m² 4 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 017 m² 6 140 m²
Total 2 123 m² 4 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 017 m² 6 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 123 m² 4 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 017 m² 6 140 m²
Total locaux 2 123 m² 4 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 017 m² 6 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422422865
SIRET
42242286500028
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
LA PLAINE (49360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924014H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 904 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Promenade, à La Plaine (49360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JERREL et accordé le 12 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924014H0012, déposé en mairie de La Plaine.

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