Permis de construire n° 04922813M0003 à Noyant-Villages pour 38 m² de locaux, Rte De Breil Letaillis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 04922813M0003
Demandeur
BOUCHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04922813M0003 a été délivré le 17 juin 2013 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Breil Letaillis. Le projet est porté par BOUCHERON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C487, C328. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Noyant-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Letaillis
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 540 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 8 578 m² |
| Total | 8 540 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 8 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 540 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 8 578 m² |
| dont Industrie | 8 540 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 8 578 m² |
| Total locaux | 8 540 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 8 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323705871
- SIRET
- 32370587100024
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- NOYANT (49490)
Autres dossiers de BOUCHERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922813M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |