Retour aux permis de construire de Noyant-Villages

Déclaration préalable Locaux N° 04905213M0011

Déclaration préalable à Noyant-Villages pour 11 m² de locaux - 8B Rte De Maulne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8B Rte De Maulne, Noyant-Villages (49490).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROC et accordée le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905213M0011, instruit par la commune de Noyant-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier DP n° 04905213M0011

Demandeur

COMMUNE DE BROC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04905213M0011, accordée le 22 juillet 2013 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8B Rte De Maulne, Noyant-Villages (49490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BROC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB153.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyant-Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	291 m²
Total	280 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	280 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900524
SIRET: 21490052400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BROC (49490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04905213M0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8B Rte De Maulne, Noyant-Villages (49490).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROC et accordée le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905213M0011, instruit par la commune de Noyant-Villages.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyant-Villages

PC n°0492282600003 Locaux Autorisé

192 Rte De La Cruchonnerie La Cruchonnerie

Noyant-Villages (49490)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 9 m² SDP

DP n°0492282600026 Locaux Autorisé

Ld Le Bourg

Noyant-Villages (49490)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 7 m² SDP

PC n°0492282600006 Logement Autorisé

Rue Relais Du Petit Verger

Noyant-Villages (49490)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0492282600005 Locaux Commencé

Route Des Tuiles

Noyant-Villages (49490)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 4 224 m² SDP

PC n°0492282600002 Locaux Commencé

Za La Grande Verriere

Noyant-Villages (49490)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 124 m² SDP CARBURE TECHNOLOGIES SAS

PC n°04922825M0049 Locaux Autorisé

Lieu-Dit La Halle - Meon

Noyant-Villages (49490)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 193 m² SDP GAEC DES DEUX COMMUNES

Autres types d'autorisations à Noyant-Villages

Permis d'aménager à Noyant-Villages

3 autorisations

Permis de démolir à Noyant-Villages

19 autorisations